Conditions Générales de Vente
Chaque pièce a sa provenance précisée (pièce issue de « marque, modèle, année »), il appartient à l’acheteur de vérifier par ses propres moyens la compatibilité de la pièce achetée avec son véhicule. Les pièces et accessoires vendus par JT MECA PERFORMANCE, qu'elles soient neuves ou d'occasion, ne peuvent être montées que par une personne compétente et sous sa seule responsabilité, et uniquement sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur. JT MECA PERFORMANCE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation d’un produit inadapté ou d’un mauvais montage.
01 - Préambule Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre JT MECA PERFORMANCE et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat.
02 - Produits Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont indiqués comme vendus et expédiés par JT MECA PERFORMANCE (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Client a connaissance du fait que la disponibilité des Produits est affichée à titre informatif et que malgré la fréquence de mise à jour des stocks, il peut exister un écart entre l’information fournie au consommateur et le stock réel de JT MECA PERFORMANCE. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 - Les prix Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées.
04 - Les modalités de paiement Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bleu
- par PAYPAL
- par chèque
- par virement
05 - La livraison 5.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco Certaines pièces d'occasion sont soumises à démontage / nettoyage / contrôle avant l'envoi ce qui peut retarder l'envoi de 24 à 48h. En cas d'absence lors de la livraison à votre domicile votre colis sera déposé dans un point poste. Les colis sont conservés en bureau de poste pendant 7 jours. Passé ce délai, les colis nous seront retournés et vous devrez, pour une relivraison, de nouveau vous acquitter des frais de port majorés des frais de retour. Il en sera de même en cas d'erreur / adresse incorrect.
5.2. Livraison dans les DOM TOM Seule la livraison Colissimo est proposée (délai indicatif de 5 à 7 jours seulement si la commande est passée du lundi au vendredi avant 12 h)
5.3 Livraison internationale Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des frais qui s'ajoute aux frais de port payés lors de la commande. Ces frais restent à la charge de l’acheteur.
06 - Retour de produits non conforme
6.1. Modalités de retour Les produits d'occasions peuvent nous être retournés. Si l'erreur ou l'état provient de notre société, vous serez remboursé de tout frais. Cependant, si il s'agit d'une erreur de votre part (mauvaise identification de votre véhicules tel que l'année par exemple), le colis peut nous être retournés. Le remboursement du produit sera effectué hors frais de livraison de la commande.
Les produits neufs peuvent également nous être retournés, le remboursement sera effectué hors frais de livraison et de re-stockage chez nos fournisseurs.
Nous ne reprenons pas les produits personnalisés / reconditionnés.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
Pour exercer un retour, vous devez faire une demande de retour produit, à l'adresse mail jt_meca_performance@outlook.fr, dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit. JT MECA PERFORMANCE accusera réception de votre retour par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à JT MECA PERFORMANCE, à l'adresse suivante :
JT MECA PERFORMANCE
1B impasse des abeilles
30300 Beaucaire
0.695.690.338
6.2. Remboursement JT MECA PERFORMANCE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées une fois que votre retour aura été traité soit sous 5 à 10 jours ouvrés dès lors que la procédure de retour a été respectée. JT MECA PERFORMANCE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
07 - Garanties Tous les Produits en vente bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. - Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, ampoules, bougie, consommables tels que plaquettes de frein, disque, couronne, pneus, roulements, joints, …) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, usage intensif ou mise au service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien.
08- Colis livré endommagé ou ouvert avec pièces manquantes Pour tous les colis reçus le client se doit de respecter la procédure suivante, à savoir, si le colis arrive endommagé (ou si le colis est en bon état à l'extérieur mais qu'à l'ouverture du colis des pièces sont endommagées ou manquantes) il doit : - émettre des réserves auprès du transporteur (en précisant ce qui est cassé, la seule mention colis abimé ne suffit pas) - prendre des photos du carton fermé avec bordereau numéro de Chronopost lisible, - prendre des photos du colis ouvert où l’on voit la marchandise endommagée/cassée à l’intérieur - nous transmettre tout ce dossier par email AUCUN REMBOURSEMENT / ECHANGE...NE SERA EFFECTUE SANS CELA. Pour un colis renvoyé par le client et reçu chez nous endommagé; l'expéditeur étant le client, ce dernier recevra les mêmes documents (photos, réserves ...) Le remboursement sera alors effectué par le transporteur directement; et dès lors que le client aura présenté son avoir il recevra un dédommagement pour la différence.
09 - Colis non livré / endommagé Tout nos colis sont expédiés avec une remise contre signature. En cas de non livraison, un dossier sera ouvert auprès de notre transporteur. La réponse peut prendre jusqu'à 21 jours. Durant ce temps la, aucun remboursement ou envoi de nouveau produit ne sera effectué Il en est de même pour les colis endommagés.